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DROIT
Sintram vs BCP : dossier retiré des délibérés
Pas de jugement dans le dossier de "responsabilité bancaire" visant Banque centrale populaire. L’affaire a été retirée des délibérés le temps d’actualiser la procédure, qui doit tenir compte de la récente mise en liquidation de Sintram. Une expertise confiée à un spécialiste du secteur bancaire.
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