ECONOMIE
Marquage fiscal des produits pétroliers : deux soumissionnaires en lice, la procédure de prélèvement dévoilée
Le marquage fiscal pour les produits pétroliers entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Pour sa mise en œuvre, un appel à la concurrence a été lancé en juillet 2024, auquel deux sociétés ont soumissionné. Une circulaire détaillant la procédure de prélèvement et d'analyse de ces produits a également été publiée par la Douane. Détails.
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