En espérant que la majorité des textes sera transmise au Parlement d’ici avril 2025, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi détaille l’état d’avancement de chaque texte relatif aux professions juridiques et judiciaires.
Face aux députés, le ministre indique que le texte le plus avancé semble être celui relatif à la profession d’huissier de justice qui a déjà été soumis au Parlement, tandis que les projets de loi relatifs aux professions de notaires, d’experts judiciaires et de médiateurs judiciaires sont “en cours de discussion” entre le ministère et le Secrétariat général du gouvernement (SGG).
Le texte sur la profession de adoul, celui sur la profession de traducteur et celui sur la profession de syndic des entreprises en difficulté sont en cours de préparation. Le ministre indique que, pour les deux premiers, des points de discorde nécessitent davantage de travail.
Concernant le projet de loi encadrant la profession d’avocat, le ministre souligne que ce lundi 13 janvier a été marqué par la fin des négociations avec les robes noires puisqu’un “accord a été trouvé autour d’une mouture”. Désormais, le département de Ouahbi va solliciter les avis d’autres parties. Le ministre ne précise cependant pas lesquelles.
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