Chèques sans provision : la prison ferme reste rare dans les verdicts des tribunaux marocains

DATA. La justice pénale marocaine privilégie clairement les alternatives à l’incarcération pour les infractions liées aux chèques sans provision. C’est ce que révèle une première recherche de Médias24, à l’heure où le gouvernement prépare une réforme destinée à assouplir le régime actuel et à limiter le recours à la prison ferme.