Le contrôle fiscal demeure un levier central dans la préservation de l’intégrité du système fiscal. En 2024, la Direction générale des impôts a poursuivi sa dynamique de modernisation du contrôle, en s’appuyant sur l’amélioration continue de son système d’information et l’exploitation optimisée de ses données.
Au total, l’ensemble des actions de contrôle fiscal menées en 2024 a permis de recouvrer près de 17,8 milliards de dirhams. Ce montant agrège les droits recouvrés au titre du contrôle sur place (9,6 MMDH), du contrôle sur pièces (5,3 MMDH) ainsi que ceux issus du contrôle de l’impôt sur les profits fonciers et des droits d’enregistrement et de timbre (2,9 MMDH).
Le contrôle sur place, corollaire du système déclaratif, a connu une progression soutenue
Le contrôle sur place, corollaire du système déclaratif, a connu une progression soutenue. Ainsi, le nombre de dossiers vérifiés sur place s’est élevé à 7.674 en 2024, enregistrant une hausse de 32% par rapport à 2023.
Or, cette augmentation du volume des contrôles s’est accompagnée d’une progression encore plus marquée des droits recouvrés. En effet, ceux-ci ont atteint 9,6 MMDH, soit une hausse de 66% par rapport aux 5,8 milliards enregistrés l’année précédente. Cette performance a été rendue possible grâce au renforcement du dispositif d’examen de l’ensemble de la situation fiscale des personnes physiques, introduit par la loi de finances 2024.
Par ailleurs, la nature des contrôles a également évolué. La part des vérifications générales est passée de 74% en 2023 à 82% en 2024, soit un gain de 8 points. Les vérifications ponctuelles, quant à elles, ont représenté 18% des contrôles.
En parallèle, le profil des contribuables ciblés a connu une transformation notable. Alors qu’en 2023, les personnes morales représentaient 81% des dossiers vérifiés, cette part a reculé à 53% en 2024.
Les personnes physiques, auparavant concernées dans 19% des cas, constituent désormais 47% des dossiers vérifiés.
Le contrôle sur pièces poursuit sa montée en charge
Le contrôle sur pièces constitue une composante essentielle du dispositif de vérification fiscale. En 2024, la Direction générale des impôts a poursuivi l’examen critique des déclarations déposées par les contribuables sur la base des documents en sa possession. L’objectif est d’assurer la sincérité des déclarations et de procéder, le cas échéant, aux rectifications nécessaires en cas d’erreurs, d’omissions ou d’insuffisances.
Ainsi, 60.831 dossiers ont été soumis à un contrôle sur pièces en 2024, contre 55.596 en 2023, enregistrant une progression de 9%. Cependant, cette augmentation du volume des contrôles ne s’est pas traduite par une hausse des droits recouvrés. Au contraire, les droits recouvrés au titre de ces contrôles ont atteint 5,275 MMDH en 2024, contre 5,477 MMDH l’année précédente, soit un recul de 4%.
Par catégorie de contribuables, les personnes physiques professionnelles et les particuliers ont représenté 55% des dossiers vérifiés, en tête devant les autres personnes morales (37%) et les grandes entreprises (8%).
Toutefois, en matière de droits recouvrés, la répartition reste dominée par les autres personnes morales (43%) et les grandes entreprises (31%), tandis que les personnes physiques professionnelles et les particuliers en ont représenté 26%.
Parallèlement, la modernisation du contrôle s’est poursuivie à travers le lancement du chantier du système de facturation électronique. Ce projet vise à renforcer la transparence, à sécuriser les transactions commerciales et à améliorer la lutte contre la fraude fiscale. Les spécifications fonctionnelles et techniques du futur système ont été finalisées, et le développement est en cours.
Le contrôle des profits fonciers et des droits d’enregistrement poursuit sa dynamique
Le contrôle de l’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers (IR/PF) et des droits d’enregistrement et de timbre (DET) a également poursuivi sa progression en 2024. Les droits recouvrés dans ce cadre se sont établis à 2,889 MMDH, en hausse de 4% par rapport à 2023 où ils avaient atteint 2,778 MMDH.
Cependant, cette évolution globale masque des dynamiques contrastées selon les types de contrôle. Ainsi, les recettes issues du contrôle de l’IR/PF ont enregistré une augmentation de 9%, passant de 1,929 MMDH en 2023 à 2,110 milliards en 2024. À l’inverse, les recettes issues du contrôle des droits d’enregistrement et de timbre ont reculé de 8%, s’établissant à 779 MDH contre 849 MDH l’année précédente.
En termes de structure, la part des recettes issues du contrôle de l’IR/PF représente 73% du total, tandis que le contrôle des DET en constitue 27%. Ainsi, le contrôle des profits fonciers continue de constituer le principal contributeur dans cette catégorie.
