Le...
DROIT
Retard des vols : comment la justice marocaine calcule-t-elle l’indemnisation des passagers ?
Trois heures de retard, 27.763,40 dirhams d'indemnisation. Un récent jugement illustre comment les tribunaux marocains appliquent la Convention de Montréal et le Code de l’aviation civile pour fixer, à la virgule près, l’indemnité des passagers. Cas pratique.
Article réservé aux abonnés
Continuez la lecture en vous abonnant
Accédez à l'intégralité des articles, analyses et enquêtes de Médias24 sans limitation.