Selon la note de présentation du projet de loi de finances 2026, l’État mise sur la promotion des mécanismes de financement innovants, aux côtés des partenariats public-privé, afin de « consolider un cadre d’investissement attractif et d’améliorer le climat des affaires ».
Ces mécanismes ont permis, entre 2019 et août 2025, de mobiliser près de 111 MMDH au profit de projets d’investissement publics et parapublics.
Selon le même document, le déploiement des financements innovants sera poursuivi et renforcé en 2026, dans la continuité des efforts engagés pour diversifier les sources de financement et réduire la pression sur le budget de l’État.
Dans le même sens, selon le rapport sur les établissements et entreprises publics 2026, le protocole d’accord signé entre l’État et ADM pour la période 2025-2032, portant sur un montant total de 16,9 MMDH, sera financé en partie à travers des mécanismes de financement innovants.
D’après la structure de financement, 7 MMDH seront mobilisés via une opération de titrisation des redevances, un dispositif comparable, dans son esprit, au leasing. Cette opération permet à ADM de transformer une partie de ses recettes futures en liquidités immédiates, afin de financer ses investissements sans recourir directement à l’endettement classique.
Un stock en forte progression
Il convient de rappeler que le stock des recettes issues des mécanismes de financement innovants a atteint, à fin 2024, 107 MMDH.
En y ajoutant 35 MMDH prévus en 2025, 35 MMDH projetés pour 2026 et, selon le rapport sur les EEP 2026, les 25 MMDH attendus en 2027, le stock global atteindrait environ 202 MMDH.
Il est également à noter que la CNSS a rejoint en 2024 le cercle restreint des investisseurs institutionnels participant à ces opérations, aux côtés de la CDG et de la CMR, déjà engagées dans ce type de financements.
En contrepartie de ces recettes, l’État verse un loyer annuel aux investisseurs. Toutefois, la durée des contrats, ainsi que la composition des loyers et des intérêts, demeurent inconnues à ce jour, aucune communication officielle n’ayant été publiée depuis 2019, année d’introduction du dispositif des financements innovants.
