Dans un communiqué récent, l’INPPLC annonce l’annulation de l’appel d’offres nᵒ 07/2025 relatif à l’élaboration de la carte des risques de corruption dans le secteur de la santé « pour assurer les plus hauts standards de transparence et de probité dans la gestion de ses propres appels d’offres ».
L’Instance avait suspendu temporairement en octobre dernier ce marché, qu’elle avait elle-même lancé, suite à la diffusion d’informations évoquant un possible « conflit d’intérêts ».
Ce marché avait été attribué le 26 septembre au cabinet Favoris Mazars pour une offre de 2,3 millions de DH. Ce cabinet est par ailleurs le commissaire aux comptes du groupe hospitalier Akdital.
Après une enquête interne, l’Instance a également décidé de :
– Réviser le système de passation des marchés de l’Instance nationale, de manière à clarifier la notion de conflit d’intérêts dans le texte de la déclaration sur l’honneur que les concurrents doivent signer, et à intégrer des dispositions additionnelles permettant d’en gérer les cas ;
– Relancer un nouvel appel d’offres en conséquence ;
– Élaborer un avis détaillé et actualisé sur sa vision du conflit d’intérêts, au regard de l’article 36 de la Constitution marocaine et du cadre normatif international qui distingue trois niveaux principaux de conflit d’intérêts, à savoir le conflit réel, le conflit potentiel et le conflit apparent.
L’Instance réaffirme par ailleurs que l’élaboration de cette carte revêt une importance majeure. Elle doit, de ce fait, être réalisée dans les plus brefs délais.
Dans ce contexte, et face au vide juridique relevé concernant la notion de conflit d’intérêts, l’Instance souligne l’urgence d’une intervention législative pour un encadrement clair et précis de ce concept et des mécanismes de sa gestion, conformément aux exigences constitutionnelles en la matière.
Elle appelle à des initiatives législatives structurantes permettant de créer la sécurité juridique, la fiabilité et la confiance publique nécessaires dans un grand nombre de décisions y afférentes.
