Tanger: Peine de mort pour l’assassin du petit Adnane
La Chambre criminelle près la cour d’appel de Tanger a condamné, à la peine capitale, l’accusé principal dans l’affaire de l’assassinat d’Adnane, 11 ans au moment...
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Trafic d’alcool : 8 ans de réclusion pour Said Boukennouf
Impliqué dans une affaire de trafic d’alcool illicite, Said Boukennouf a été condamné à 8 ans de réclusion et une amende de 40.000 DH. Le jugement...
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Détention préventive : Des chiffres en baisse mais une réforme pénale à la traîne
Un fait : Les chiffres de la détention préventive connaissent une baisse lente mais constante depuis l’indépendance du ministère public en 2017. Jamais inférieure à 40% avant...
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Inondations à Casablanca: Ce que les sinistrés doivent savoir pour se faire indemniser
Les juristes planchent déjà sur les réponses. Le Conseil de la ville et la Lydec sont désignés du doigt. Quant aux personnes ayant subi un préjudice,...
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Le ministère public réclame son indépendance financière
L’indépendance du parquet est un choix constitutionnel, mais sa mise en œuvre effective demeure lacunaire, à en croire la Présidence du ministère public. Dans son dernier rapport (2019),...
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Covid. Bailleurs vs locataires: la position tranchée du tribunal de Marrakech
Un locataire peut être dispensé des impayés cumulés sur toute la période où il a été privé, du fait des restrictions sanitaires, de la jouissance du...
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Leasing. Loyers impayés depuis le redressement: la position de la cour de Cassation
Dans un arrêt daté du 8 octobre 2020, la cour de Cassation consacre la prééminence de l’article 590 du code de commerce dès lors qu’il s’agit...
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Litiges consommateurs-professionnels: exit les juridictions commerciales
Le consommateur ne mettra plus les pieds dans une juridiction commerciale. La modification de l’article 202 de la loi 31-08 est officiellement entrée en vigueur après...
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La Samir : Nouvel appui parlementaire, les pertes s’accumulent
La Samir empile les appuis au Parlement. Les conseillers de l’Union Marocaine du Travail viennent de parrainer la proposition de loi relative à la cession du...
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Election du bâtonnier de Casablanca : La course est lancée !
Au barreau de Casablanca, la course est lancée. Les élections pour la désignation du nouveau bâtonnier démarrent ce jeudi 17 décembre, avec le premier tour. Qui...
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Le locataire défaillant avec la crise échappe à l’expulsion, mais pas à ses impayés
Protéger un commerçant impacté par la pandémie, sans léser son bailleur. En l’absence de textes spécifiques au contexte actuel, c’est à ce jeu d’équilibriste que se livrent les...
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Sahara: L’ONU officiellement informée de la nouvelle position américaine
Les Nations unies ont été officiellement notifiées de la nouvelle position des Etats-Unis sur le Sahara marocain. La représentante américaine au sein de l’organisation internationale, Kelly...
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