Les arrêts audacieux de la Cour de cassation en 2020
La Cour de cassation a fêté, vendredi 5 février, dans son siège à Rabat, l'ouverture de l'année judiciaire 2021. L'occasion pour son 1er président Mustapha Fares...
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L’Istiqlal réclame la renationalisation de la Samir et dépose une proposition de loi
Et de cinq ! Après l’USFP, la CDT et l’UMT à la Chambre des conseillers et le PPS à la Chambre des représentants, c’est au tour des...
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Vidéo intime à Tétouan : Campagne de soutien et appels à l’abrogation de l’article 490
Condamnée à cause d’une vidéo à caractère sexuel, la jeune femme de Tétouan a quitté, mercredi 4 décembre, l’établissement où elle était incarcérée depuis son arrestation...
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Arbitrage international : Me Azzdine Kettani distingué
L’Académie Africaine d’Arbitrage a distingué, mardi 2 février, le Professeur Azzedine Kettani par le « Africa’s 30 Arbitration Powerlist 2020 Award ». Cette distinction lui a été offerte en...
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Participation citoyenne : Expérience timorée au Maroc, appels à la refonte des lois
Des lois organiques toutes fraiches, mais déjà à revoir. En vigueur depuis près de 5 ans, les deux textes régissant les pétitions et les motions législatives suscitent déjà des critiques....
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Services consulaires : La loi n’est pas adaptée à la réalité des MRE (députés)
La Chambre des Représentants a tenu, ce mardi 2 Février 2021, une séance plénière consacrée à la discussion du rapport de la mission exploratoire temporaire sur certains consulats...
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Attaque du consulat marocain à Valence: l’affaire prend une tournure judicaire
Le procureur général de Valence a décidé d'ouvrir une procédure pénale à l'encontre d’individus appartenant au groupuscule du polisario, impliqués dans des actes de vandalisme à...
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A Tiznit, une page Facebook gagne son procès contre le procureur
Quand bien même elle publierait régulièrement « des contenus médiatiques », une page Facebook ne saurait être assimilée à un journal. Elle échappe, par conséquent, aux dispositions du code...
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Justice : Une banque condamnée pour « abus de vérification » de chèques
Pour une banque, vérifier un chèque est une obligation. Mais trop vérifier peut constituer une faute… C’est ce qui ressort d’un jugement rendu par le tribunal de commerce...
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Première : jugement pour « violence psychologique » à l’égard d’une femme
A Fès, deux individus ont été condamnés pour avoir exposé une femme à la « violence psychologique », notion nouvellement introduite par la loi 103-13 relative à la lutte...
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Consommation de drogues : Décalage entre la politique pénale et la réalité judiciaire
Le nombre d’affaires liées aux stupéfiants a connu une augmentation conséquente en 2019. On en compte 122.999, soit une hausse de 18.72% par rapport à 2018...
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Moudawana : une petite retouche en attendant la réforme
Bonne nouvelle pour les MRE. Ceux ayant conclu un mariage dans leur pays d’accueil auront, bientôt, la possibilité d’enregistrer l’acte auprès des services consulaires marocains du...
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