Le président de la Chambre des représentants saisira le Chef gouvernement pour tenter de réactiver l’adoption du projet modifiant le code pénal. La décision a été...
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Des milliers de Marocains ont échappé, probablement sans le savoir, à la prison pour des amendes impayées. C’est le résultat d’une large opération de rectification lancée...
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Notifier tout et n’importe quoi. Mandatée par les procureurs, c’est ce que la police est souvent conduite à faire. Diffusée le 14 janvier, une circulaire du...
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Introduite en octobre 2020, l'action visait à faire annuler les sanctions prononcées fin juin à l’encontre de cette entité dirigée par Hyndi Bouhya. Le régulateur l’avait condamnée...
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Les Etats-Unis avaient surpris du monde en s’invitant, début décembre, au litige opposant Carlyle au Maroc, objet d’une procédure arbitrale au Centre international de règlement des différends...
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Platinum Power n’a plus le statut Casablanca Finance City. Ce label, dont la société bénéficie depuis 2013, lui a été retiré suite à une décision de...
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Un mois de prison ferme. Le tribunal de première instance de Tétouan a condamné, jeudi 14 janvier, la femme apparaissant dans une vidéo à caractère sexuel...
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Lancé en mai 2018 par la présidence du ministère public, que donne le numéro vert anticorruption ? En novembre 2020, cet outil avait permis d’épingler 159 cas...
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Enième sursis pour la Samir. Le tribunal de commerce de Casablanca vient de prolonger une nouvelle fois la période de continuité de l’entreprise. Un délai de...
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Irresponsables, absouts… mais détenus. A fin 2019, c’était le cas de 43 personnes incarcérées dans les établissements pénitentiaires marocains. Il s’agit de prévenus chez qui on...
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Un juge qui acquitte un prévenu dont les aveux sont consignés dans des procès-verbaux officiels. Dans les juridictions marocaines, la scène est rare pour être citée....
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Les cryptomonnaies s'invitent dans les tribunaux marocains. Au sens pénal de l’expression. 20 poursuites impliquant l’utilisation du Bitcoin ont été enregistrées ces trois dernières années, dont 13 pour...
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