Réforme du code pénal: Encore un report !
La commission de Justice à la Chambre des représentants a reporté, encore une fois, le délai de dépôt des amendements au projet de loi modifiant le...
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PLF 2020 : Les trois « veto » de Benchaâboun
La commission des finances a voté, ce mercredi 11 décembre, en deuxième lecture, le projet de loi de finances 2020. Ce vote à la majorité ouvre la...
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PLF 2020: Les députés ont validé les amendements adoptés par les conseillers
Le texte a été adopté à la majorité des voix (21 votes favorables, 11 défavorables et aucune abstention), ouvrant la voie au vote en plénière, programmé...
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Affaire « Madinat Badis » : renvoi au 31 décembre pour poursuivre les plaidoiries
La Chambre criminelle près la Cour d’appel de Fès à renvoyé au 31 décembre l’affaire « Madinat Badis », du nom du projet mené par la CGI et son...
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Données personnelles: Omar Seghrouchni livre les premiers détails de la réforme
Renforcement des droits des personnes, co-responsablité du donneur d'ordre et de son sous-traitant, gestion des données par les réseaux sociaux, mise au diapason avec la réglementation...
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Affaire Habanos SA: Le point sur les litiges commerciaux
L’affaire Habanos SA est loin d’être jouée. L’entité dirigée par Moulay Omar Zahraoui est au cœur de trois dossiers judiciaires en cours. Traités simultanément par la juridiction...
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Affaire Silver Food: Audience très attendue lundi
D’une part, Talem Food Beverages Trading FZE. De l’autre, Copragri, Stock Pralim, El Hachmi Boutgueray, Brahim Boutgueray et Zaina El Kabir. Les deux parties animent actuellement...
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Médiateur du Royaume: les messages forts du dernier rapport
« Le Médiateur n’est pas un Adversaire ». C’est la phrase que l’on retient de la sortie, mardi 3 décembre au Forum de la MAP, de Mohamed Benalilou,...
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Parlement: Embouteillage à la Commission de la justice
A la Chambre des représentants, la commission de la justice fait face à une inflation de projets de loi. De quoi affecter l’action parlementaire, qui pâtit...
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Juridictions financières: Le statut des magistrats sera modifié
Une partie du statut des magistrats des juridictions financières sera bientôt alignée sur celui de leurs homologues du corps judiciaire. C’est ce que propose le projet...
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Simplification des procédures: le projet de loi entame son parcours législatif
Simplifier les formalités et procédures administratives. C’est le postulat du projet de loi qui sera présenté ce mardi 3 décembre à la Chambre des représentants, devant...
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Affaire d’escroquerie Bab Darna immobilier: ce que l’on sait
Un projet mirage: Bab Darna immobilier. Une personne arrêtée: El Ouardi Sidi Mohamed. Et des centaines de victimes potentielles. Au tribunal de Ain Sbaâ à Casablanca,...
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