Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire interviendra dans la désignation des membres de la Commission nationale du recours fiscal (CNRF). Introduit dans le PLF 2020, un...
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Très attendu par la profession, ce texte avait été transmis par le Chef du gouvernement qui a sollicité la position du Conseil sur la question du...
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Longtemps attendu, l’Observatoire national de la criminalité entame sa dernière ligne droite. « Nous avons arrêté sa conception définitive et annoncerons bientôt son institution », a déclaré Mohammed...
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Nouveau feuilleton judiciaire entre la ville de Casablanca et M’dina Bus. L’ancien gestionnaire délégué des «transports collectifs urbains par autobus» a déposé, le 5 novembre 2019,...
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Le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Casablanca a ordonné l’ouverture d’une enquête directement après la diffusion, jeudi 14 novembre, sur les réseaux sociaux,...
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« La révolution digitale et son impact sur le droit et les politiques de la Concurrence » s’imposent aujourd’hui comme la première préoccupation des régulateurs à travers le...
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La commission des Finances à la Chambre des représentants a voté, dans la nuit du 12 et 13 novembre, la première partie du projet de loi...
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Un amendement majeur a été introduit dans le PLF 2020, dont la première partie a été adoptée dans la nuit du 12 au 13 novembre par...
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Ces 40 dernières années, le monde a été frappé 33.769 fois par des attentats «islamistes». Au moins 167.096 personnes y ont trouvé la mort et 151.431...
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Une gestation qui dure depuis 7 ans. Et un accouchement qui s’annonce difficile. Dans le paysage réglementaire, le décret fixant les honoraires des notaires présente les...
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Proposée mais abandonnée l’année dernière, la taxation "progressive" des boissons sucrées revient à l’occasion de l’examen du projet de loi de Finances 2020. Ce mécanisme concerne...
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Le Maroc a gagné 7 places au classement général Doing Business 2020, mais en a perdu deux dans l’indicateur « règlement d’insolvabilité ». Le Royaume est placé 73ème...
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