Deux journées d'information pour amorcer un débat de fond sur une injustice: tel était l'objectif de cet événement. Mais l'une des parties essentielles était absente du...
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Objet d’un arrêt annulant (en appel) son élection à la tête de la commune de Mohammedia, Imane Sabir (PJD) demeure à son poste et ce, en...
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Habanos SA enchaîne les campagnes publicitaires… et les actions en concurrence déloyale. Dirigée par Moulay Omar Zahraoui, cette entité, qui se présente comme le premier producteur...
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"Une opération de grande envergure" et un mode opératoire "inédit"… On en sait davantage sur la cellule terroriste démantelée le 25 octobre par le Bureau central...
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« Nous ne nous contenterons plus de traiter les plaintes ». A la CNDP, on annonce le ton: l’organe chargé de la protection des données personnelles n’attendra pas...
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Contenue dans l’article 9 du PLF2020, l’insaisissabilité des biens et fonds de l’Etat fait de nouveau l’actualité, et encore une fois, l’objet de critiques. Magistrats et avocats...
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Jamais deux sans trois : Retirée de l’article 8 du projet de loi de finances 2015, puis de l’article 8 bis de celui de 2017, l’insaisissabilité des...
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Le registre électronique national des nantissements est prévu pour début 2020. Annoncée le 21 octobre par Mohamed Benabdelkader, ministre de la Justice, la mise en place...
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Un nouveau feuilleton judiciaire en vue entre M’dina Bus et la ville de Casablanca. La première compte contester la mise sous séquestre dont elle fait l’objet...
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L’élection d’Imane Sabir est annulée. Mais pour l’heure, l’élue PJD demeure bel est bien la présidente du Conseil communal de Mohammedia. Prononcée le 16 octobre par...
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Les tribunaux ont jusqu’à mars 2020 pour publier le maximum de données sur leurs portails officiels. Ce délai est prévu par la loi 31-13 relative au...
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L’arrêt a été rendu le mercredi 16 octobre. Il donne droit à la demande de Mohammed Atouani, élu RNI, qui a demandé l’invalidation des résultats de...
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