“C'est purement et simplement du bricolage.” Cet avocat marocain commente ainsi l'annonce, par le gouvernement, du probable nouveau régime fiscal appliqué aux robes noires. Encore à...
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Adopté en Conseil des ministres, un texte modifiant la loi organique portant statut des magistrats va bientôt entamer son parcours au Parlement. Ces dispositions agissent essentiellement...
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Maroc Telecom sera-t-il condamné à dédommager son concurrent Wana Corporate ? Le jugement du tribunal de commerce de Rabat sera rendu le 7 novembre 2022. L'affaire...
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Le Roi insiste sur l'arbitrage et la médiation conventionnelle. Incité par le discours officiel, le développement de ces procédés bute sur la réalité judiciaire. Le témoignage...
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Une faille qui favorise le contournement de la procédure. Les autorisations non nominatives à usage potentiellement illimité. Les juges entre les consignes du CSPJ et le...
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L'année législative 2022-2023 démarre ce vendredi 14 octobre. Elle sera lancée par le traditionnel discours du Souverain, qui aura lieu devant les membres réunis des deux...
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Dimagaz n'a pas convaincu la cour d'appel de commerce (Casablanca). Cette juridiction a confirmé la lourde condamnation rendue en février dernier contre le distributeur de gaz...
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La loi édictant des mesures de protection des consommateurs compte plus de dix ans d'existence. Et son application prétorienne n'a pas révélé toute son étendue. En...
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Ynna Holding peut demander la mainlevée sur les saisies Si la Cour de cassation a statué sur un point de droit, la Cour de renvoi devra...
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Après onze ans de procédures, le dossier est relancé devant la Cour d’appel de commerce. Une grande affaire dont les enjeux dépassent les intérêts des parties...
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Une doctrine fondée sur la prévention des risques naturels. Depuis 2020, la DGRN pilote ce dispositif à l'échelle nationale 254 projets depuis 2015 pour un budget...
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À la Cour de cassation, Ynna Holding vient d'obtenir une décision favorable dans son litige face au groupe français Five FCB, rapportent des sources proches du...
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