Somia : une vente immobilière douteuse annulée par la justice
La période suspecte frappe encore dans le dossier Somia. Quatre mois après une première annulation, le tribunal de commerce de Marrakech a retoqué une nouvelle vente...
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Procédure pénale. Ce qui change pour les justiciables dès le 9 décembre
À partir du 9 décembre prochain, de nouvelles règles vont s’appliquer dans les tribunaux marocains. Le nouveau Code de procédure pénale, publié au Bulletin officiel le...
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Parquet. Les avis de recherche limités aux cas de stricte nécessité
Désormais, les avis de recherche ne devront être publiés qu’en cas de stricte nécessité et devront être régulièrement mis à jour, avec l’annulation de ceux devenus...
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Litige Renault-Oppo : vers un accord sur la marque « Reno » ?
À la cour d'appel de commerce de Casablanca, un des principaux contentieux de la rentrée pourrait se solder par un accord amiable. En litige autour de...
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Hôtel Avanti : la direction rejette les accusations syndicales
Après la plainte syndicale déposée début août, la direction de l’hôtel Avanti Mohammedia, repris par Remax Immo, répond officiellement aux griefs portés contre elle. Dans une déclaration...
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Le Wydad fait la mise à jour juridique de sa société sportive avant son assemblée générale
Quelques jours avant l’assemblée générale du Wydad Athletic Club fixée au 15 septembre, une autre réunion cruciale s’est tenue le jeudi 11 septembre. Cette dernière concernait...
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Avanti Hotel Mohammedia : premières tensions sociales après la reprise par Remax Immo
À peine installé, déjà contesté. Récemment racheté par Remax Immo dans le cadre de l'extension de la liquidation de la Samir, l’hôtel Avanti de Mohammédia est...
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Les avocats, cibles d’un scénario d’escroquerie récurrent
Au Maroc, les avocats sont en alerte. Une escroquerie bien rodée vise la profession depuis plusieurs mois. Des individus se présentent par téléphone comme des justiciables...
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Justice. Les grands procès de la rentrée
À l'occasion de la rentrée judiciaire, plusieurs procès majeurs retiennent l’attention. Certains contentieux opposent de puissantes multinationales. D’autres mettent en cause des personnalités politiques de premier...
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Peines alternatives. Le travail d’intérêt général, mode d’emploi
Le Travail d’intérêt général (TIG) se place en tête des peines alternatives prononcées durant la première semaine de leur application. Derrière ce dispositif, qui peut sembler...
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Comment des époux contournent la loi sur la polygamie via des réseaux criminels
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) alerte sur une nouvelle fraude qui touche la procédure du mariage. Dans une note diffusée le 8 septembre, l’institution...
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Réseaux de fausses factures : lourdes condamnations à Fès, des centaines de millions de dirhams en jeu
Le tribunal de première instance de Fès a rendu, le 8 août dernier, son verdict dans l’affaire des fausses factures. Seize personnes, poursuivies pour “falsification de...
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