Saham Bank et Dimagaz en litige à la Cour de cassation
En 2022, la SGMB obtenait un jugement lui reconnaissant une créance de 205 MDH à l'encontre de Dimagaz, qui opère sur le marché de la distribution...
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Drame d’El Jadida. L’enfant victime reçoit une aide psychologique
Le jeune Bachir, 13 ans, victime d’agressions sexuelles collectives à El Jadida reçoit désormais une prise en charge psychologique spécialisée. Sur instruction de la Princesse Lalla...
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Redressement pour Sacha Edy, entité de Jonathan Harroch
Gestionnaire des marques City Club, Unique Fitness ou encore UFC Gym au Maroc, la société Sacha Edy est officiellement en cessation de paiement. Le groupe de...
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Peines alternatives. La DGAPR se dit prête pour la mise en application
La Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) affirme, via un communiqué daté du 25 août, être prête à mettre en œuvre les...
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Peines alternatives : le détail des premiers jugements au Maroc
À peine effective au Maroc, la loi relative aux peines alternatives est déjà une réalité pratique. Médias24 a repéré trois jugements activant ce nouveau régime au...
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Voici le guide des peines alternatives publié par le ministère public
La Présidence du ministère public a publié un guide de référence à l’intention des procureurs du Roi concernant la mise en œuvre des peines alternatives, dans...
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Affaire Potasse de Khemisset: au Cirdi, le Maroc a choisi son arbitre
L'arbitre choisi par le Maroc est Zachary Douglas KC, ressortissant australien et suisse,. Sa nomination a été actée le 15 aout 2025 par le Cirdi (Centre...
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Le litige Artemis-Simulator relancé en cassation, nouveaux moyens de défense
Des juristes et des professionnels de la communication suivent attentivement les différents épisodes judiciaires entre Artemis et Simulator. Le droit commercial et celui de la propriété...
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Plusieurs dispositions du code de procédure civile censurées par la cour constitutionnelle
Le projet de loi sur la procédure civile avait été transmis à la Cour constitutionnelle par le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami....
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Affaire du brevet sur le Baricitinib : ITPC-MENA conteste le rapport d’expertise
La bataille judiciaire pour l'invalidation du brevet protégeant le Baricitinib au Maroc connaît un rebondissement. Le rapport d'expertise, déposé fin juin auprès du tribunal de commerce...
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Mise en exécution de la liquidation judiciaire de Mijk Domaine Agricole de la famille Puech
Les ennuis continuent pour les sociétés liées au groupe Soprofel de la famille Puech. En date du 24 juillet 2025, le tribunal de commerce d’Agadir a...
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Royal Air Maroc : les motivations de la Cour de cassation dans l’affaire des pilotes
Après avoir annoncé en exclusivité que Royal Air Maroc avait obtenu le 15 juillet gain de cause devant la Cour de cassation contre quatre pilotes, Médias24...
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