A Agadir, un sujet sensible met dos à dos barreau et ministère public. Il concerne les contrats immobiliers rédigés par les avocats. Le bâtonnier voudrait imposer...
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A la chambre des représentants, la commission de l'intérieur a entamé l’examen du projet de loi relatif à l'usage légal du cannabis. Un texte attendu, stratégique,...
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S'exprimant lors d'une conférence nationale organisée par le ministère de la Justice sur "Les contentieux à distance et les garanties d'un procès équitable", Mohamed Benabdelkader a...
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Mustapha Ramid invite à l’accélération de l’adoption du projet de Code pénal, via une note explicative publiée ce lundi 26 avril, dans laquelle il estime que...
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En contentieux avec le ministère de l’Equipement, Drapor vient de remporter une première manche. Le tribunal administratif de Rabat a annulé une décision qui l’empêchait de...
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Magistrats, avocats et adouls crient au scandale, contre des fictions diffusées sur la chaîne Al Aoula. Une levée de boucliers qui vise des passages jugés attentatoires...
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On s’y attendait, c’est confirmé. Les conflits de consommation explosent aux tribunaux de première instance. C’est le constat que dressent les praticiens sollicités par Médias24. Ce...
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Le tribunal de commerce de Casablanca a accueilli, ce mercredi 21 avril, la cérémonie de lancement de trois projets, s’inscrivant dans le cadre du schéma directeur...
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La Cour de cassation « dit le droit » et n’a pas vocation à s’aventurer sur le terrain - glissant - de la diplomatie. Dans un...
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Que se passe-t-il à Agadir ? Ses responsables judiciaires viennent de recevoir une alerte sur les contrats immobiliers, précisément ceux rédigés par les avocats. Président de...
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La cour de Cassation a tranché: L’enfant, né hors mariage, ne peut prétendre, à aucun droit vis-à-vis du père biologique et ce, malgré l’existence d’un test...
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Cet appel a été lancé dans une circulaire adressé au premier avocat général, aux avocats généraux de la Cour de cassation, aux procureurs généraux du Roi...
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