Dans une circulaire adressée aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, la présidence...
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Brahim Ben Bih est le nouveau Procureur général du Roi près la Cour des comptes. Le magistrat a été nommé, lundi 17 mai, par le Roi...
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“Où est passé l’argent ?” c’est la question que se pose des plaignants dans l’affaire Bab Darna, dans le cadre de laquelle se tient à la...
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En juillet 2014, Hassan Derhem et Pierrick Puech scellaient un accord réglant, sur le papier, un grave différend autour d’Agrodep Holding, fleuron marocain de l’agroalimentaire. Sept...
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Le couvre-feu de 20 h est-il toujours en vigueur ? En l’absence d’une communication officielle, tout le pays est dans l’expectative. Prévue d’abord pour le mois...
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Dans son rapport annuel 2020, le CNDH décrypte l’impact de la pandémie sur les droits et libertés des citoyens, indique les actions menées par le Conseil...
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Les indemnités des magistrats «hors grade» seront bientôt alignées sur celles des ministres. C’est ce qui ressort d’un projet de décret transmis début mai aux membres...
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Chose promise, chose due. Le ministère de la Justice vient de dévoiler le très attendu avant-projet de loi relatif à l’inspection générale des affaires judiciaires. Il...
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A la Chambre des représentants, la commission de la justice a entamé, mardi 4 mai, l’examen du projet de loi relatif à l’arbitrage et la médiation...
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Entre la force obligatoire du contrat et la protection du consommateur, la justice penche pour la deuxième. La preuve avec cet arrêt qui nous vient du...
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Contesté par le ministère public, le barreau d’Agadir l’est également par ses propres membres. Un des avocats vient de déposer un recours pour faire annuler une...
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« La représentation critique d’une profession concernée dans une œuvre audiovisuelle de fiction ne constitue pas une diffamation telle qu’elle est légalement définie, ni ne comprend...
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