Placée en sauvegarde judiciaire, Drapor a obtenu la levée de saisies-arrêts appliquées par ses créanciers. Concrètement, ces mesures lui permettront l’accès à des fonds, jusque-là gelés...
Lire l'article ↗
C’est un arrêt inédit que nous sort la cour d’appel de Rabat. Ses juges viennent de déclarer « sans effets » et « non productif »...
Lire l'article ↗
Le président du ministère public a adressé, le 12 avril courant, aux procureurs généraux du Roi près les Cours d'appel et aux procureurs du Roi près...
Lire l'article ↗
Ouvrir un compte bancaire pour son enfant, le faire changer d’école, demander pour lui un visa ou un passeport… Ces simples opérations, légitimes pour un parent,...
Lire l'article ↗
A la Cour d’appel de Casablanca, un grand dossier entame sa dernière ligne droite. Il oppose depuis six ans la Douane à la Samir et son...
Lire l'article ↗
A Casablanca, le nouveau bâtiment réservé au registre de commerce a été inauguré ce lundi 12 avril par le ministre de la Justice Mohamed Benabdelkader. Fournis...
Lire l'article ↗
Publié mercredi soir depuis la page Facebook de Mekki El Hannoudi, élu USFP, un post a surpris du monde en appellant les habitants de la commune Louta...
Lire l'article ↗
Quelques jours après sa nomination à la présidence déléguée du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui fait déjà le ménage. La commission de déontologie judiciaire est...
Lire l'article ↗
Déjà insatisfaits de son contenu, les magistrats blâment désormais l’inapplication du texte fixant leurs indemnités. Le ministère de la Justice a été saisi en ce sens...
Lire l'article ↗
Même calomniée, une administration publique ne peut pas accéder aux sources d’un journal. C’est la leçon tirée d’une ordonnance émise récemment par le tribunal de première...
Lire l'article ↗
L’Agent judiciaire du Royaume défend l’Etat, même contre ses propres fonctionnaires. C’est le cas lorsque ces derniers occupent illégalement des logements de fonction. Des fonctionnaires-squatteurs ! Ce...
Lire l'article ↗
Plus de 4,7 milliards de dirhams en 2019. C’est la somme des condamnations judiciaires prononcées contre l’Etat dans 9.090 dossiers, pour l’essentiel dans le cadre de...
Lire l'article ↗