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Ministère de la Justice : Des lois annoncées, des retards accusés

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30 mars 2021

On annonçait féconde l’année législative du ministère de la Justice. C’est finalement un démarrage timoré que connait 2021 pour le département de Mohamed Benabdelkader, oscillant entre...

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L’association des barreaux du Maroc boudée par l’Ordre de Casablanca

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29 mars 2021

L’Ordre des avocats de Casablanca a décidé de se retirer de l’association des barreaux du Maroc. Cette décision a été prise au cours d’une réunion du...

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Conseil supérieur du pouvoir judiciaire : Ce que Mustapha Farès lègue à Abdennabaoui

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24 mars 2021

Entre gestion des affaires polémiques, élections des membres du Conseil en perspective et chantiers prioritaires de l’année en cours, le nouveau président-délégué du Conseil supérieur du...

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Rétractation: La Justice se range du coté d’une étudiante contre une université privée

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23 mars 2021

Droit de rétractation ou force obligatoire du contrat ? Entre les deux principes, la balance a penché pour le premier dans un récent jugement rendu par le...

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Ministère public : Ce qu’hérite Moulay El Hassan Daki de son prédécesseur

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23 mars 2021

Nommé par le Roi Mohammed VI ce lundi 22 mars, Moulay El Hassan Daki est désormais le nouveau procureur général près la Cour de cassation et par...

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Mohamed Abdennabaoui, du Ministère public à la présidence de la Cour de cassation

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23 mars 2021

Né en 1954 à Khouribga, Mohamed Abdennabaoui est titulaire d'un doctorat en droit (2015), d'un diplôme d'études supérieures approfondies (Desa) en droit (1999) et d'une licence...

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Qui est El Hassan Daki, le nouveau chef du parquet

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23 mars 2021

Titulaire d'une licence en droit privé (section arabe) à la faculté des Sciences juridiques, économiques et sociales-Agdal à Rabat, Moulay El Hassan Daki a été admis en...

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Fermiers d’El Arja : Les avocats préparent leur défense

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22 mars 2021

Le club des avocats au Maroc prévoit une rencontre à Oujda avec les fermiers d'El Arja, interdits d'accès, depuis près d'une semaine, à leurs terres situées à...

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Litige familial : Rita Zniber relancée en cassation après deux revers judiciaires

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21 mars 2021

Un litige familial à grands enjeux financiers, est relancé par une décision de la plus haute juridiction du Royaume. Dans un arrêt rendu fin février, la...

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Droit hébraïque au Maroc : le ministère de la Justice signe un partenariat à Essaouira

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20 mars 2021

Cet accord porte sur l'élaboration d'un cadre réglementaire pour un partenariat entre les deux parties, visant à introduire le droit hébreu marocain et son application par...

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Figuig. Le club des avocats au Maroc va accompagner les fermiers expulsés

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18 mars 2021

Le club des avocats au Maroc annonce avoir créé une cellule de crise pour accompagner les fermiers de la zone d'El Arja, à Figuig, en réponse à la...

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Vaccin anti-Covid: Voici les droits des citoyens victimes d’effets indésirables graves

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17 mars 2021

Un débat médical peut vite verser dans le juridique. C’est le cas de la polémique actuelle autour des effets indésirables graves, comme une thrombose, attribués au...

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