Le Club des magistrats du Maroc hausse le ton contre le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Contexte : Plusieurs membres de cette association, dont son secrétaire général,...
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Selon le tribunal de Zagora, un rapport sexuel consommé dans le cadre d’un « mariage sans acte » ne serait pas illégal. Des bribes de ce jugement controversé...
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Les juridictions commerciales n’ont plus le droit de statuer sur des litiges entre consommateurs et professionnels (fournisseurs). Cette nouvelle règle est en vigueur depuis décembre 2020. Il...
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La Fédération de gauche démocratique se positionne pour la Samir. A la Chambre des représentants, ses deux députés (Omar Balafrej et Mostafa Chennaoui) ont également déposé...
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40 projets et propositions de loi adoptés par la Chambre des représentants. C’est le bilan de la 1ère session de l’année législative 2020-2021, clôturée mercredi 10...
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Insolite ou audacieux, un jugement du tribunal de Safi fait réagir la communauté juridique. Il déclare "irrecevable" la demande de séparation initiée par un époux contre sa femme...
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La Cour de cassation a fêté, vendredi 5 février, dans son siège à Rabat, l'ouverture de l'année judiciaire 2021. L'occasion pour son 1er président Mustapha Fares...
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De même, la bonne gestion de la justice a nécessité en 2020 la prise de 373 décisions d'affectation de magistrats aux missions d'instruction, de justice juvénile,...
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Et de cinq ! Après l’USFP, la CDT et l’UMT à la Chambre des conseillers et le PPS à la Chambre des représentants, c’est au tour des...
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Condamnée à cause d’une vidéo à caractère sexuel, la jeune femme de Tétouan a quitté, mercredi 4 décembre, l’établissement où elle était incarcérée depuis son arrestation...
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La crise sanitaire a levé le voile sur plusieurs anomalies au niveau de la législation du travail au Maroc. Elle a mis en exergue l’absence de certaines notions...
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Des lois organiques toutes fraiches, mais déjà à revoir. En vigueur depuis près de 5 ans, les deux textes régissant les pétitions et les motions législatives suscitent déjà des critiques....
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