La Chambre des Représentants a tenu, ce mardi 2 Février 2021, une séance plénière consacrée à la discussion du rapport de la mission exploratoire temporaire sur certains consulats...
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Le procureur général de Valence a décidé d'ouvrir une procédure pénale à l'encontre d’individus appartenant au groupuscule du polisario, impliqués dans des actes de vandalisme à...
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Quand bien même elle publierait régulièrement « des contenus médiatiques », une page Facebook ne saurait être assimilée à un journal. Elle échappe, par conséquent, aux dispositions du code...
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Dans un communiqué relayé lundi 1er février par la MAP, le Conseil dénonce les "allégations qui visent, de façon malhonnête, à politiser une affaire liée au droit commun...
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Pour une banque, vérifier un chèque est une obligation. Mais trop vérifier peut constituer une faute… C’est ce qui ressort d’un jugement rendu par le tribunal de commerce...
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A Fès, deux individus ont été condamnés pour avoir exposé une femme à la « violence psychologique », notion nouvellement introduite par la loi 103-13 relative à la lutte...
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La notion de faute grave n'est pas définie par le code du travail qui se contente simplement d'énumérer des exemples, dont l'interprétation aléatoire, voire contradictoire des juges...
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Le nombre d’affaires liées aux stupéfiants a connu une augmentation conséquente en 2019. On en compte 122.999, soit une hausse de 18.72% par rapport à 2018...
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Bonne nouvelle pour les MRE. Ceux ayant conclu un mariage dans leur pays d’accueil auront, bientôt, la possibilité d’enregistrer l’acte auprès des services consulaires marocains du...
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Alors que les centres régionaux d’investissement font état d’une réduction des délais de traitement des dossiers d’investissement depuis le lancement de la plateforme dédiée aux investisseurs en 2019,...
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Bien que les entreprises de toutes tailles sollicitent les services des avocats, dans le cadre de conseils ou de contentieux, ce sont les moyennes ou grandes...
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Le président de la Chambre des représentants saisira le Chef gouvernement pour tenter de réactiver l’adoption du projet modifiant le code pénal. La décision a été...
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