La sextorsion est, selon le rapport annuel de la présidence du ministère public, "une opération de chantage via internet" qui constitue une infraction cybercriminelle. Celle-ci a connu "une augmentation...
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La Chambre criminelle près la cour d’appel de Tanger a condamné, à la peine capitale, l’accusé principal dans l’affaire de l’assassinat d’Adnane, 11 ans au moment...
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Au Maroc, la vaccination anti-Covid sera gratuite et volontaire. Cela dit, comme le souligne Me Nesrine Roudane, avocate au barreau de Casablanca jointe par Médias24, "certains...
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Impliqué dans une affaire de trafic d’alcool illicite, Said Boukennouf a été condamné à 8 ans de réclusion et une amende de 40.000 DH. Le jugement...
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Un fait : Les chiffres de la détention préventive connaissent une baisse lente mais constante depuis l’indépendance du ministère public en 2017. Jamais inférieure à 40% avant...
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Dans un communiqué publié mardi 12 janvier, le ministère affirme que cette plainte est basée sur des faits concrets, notamment des mensonges contre une institution nationale, un délit...
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Les juristes planchent déjà sur les réponses. Le Conseil de la ville et la Lydec sont désignés du doigt. Quant aux personnes ayant subi un préjudice,...
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L’indépendance du parquet est un choix constitutionnel, mais sa mise en œuvre effective demeure lacunaire, à en croire la Présidence du ministère public. Dans son dernier rapport (2019),...
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Un locataire peut être dispensé des impayés cumulés sur toute la période où il a été privé, du fait des restrictions sanitaires, de la jouissance du...
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Dans son rapport annuel de 2019, la présidence du ministère public s'est arrêtée sur divers volets de la politique pénale marocaine, dont le port d’armes illégal, les...
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Au Maroc, la peine de mort fait l'objet d'interminables débats entre ceux qui appellent à son abolition de droit et ceux qui préfèrent la maintenir "avec sursis". La dernière...
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Dans un arrêt daté du 8 octobre 2020, la cour de Cassation consacre la prééminence de l’article 590 du code de commerce dès lors qu’il s’agit...
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