A Washington, la procédure arbitrale opposant Impresa Pizzarotti au gouvernement marocain a été « suspendue ». La décision a été prise par le tribunal arbitral chargé d’instruire le...
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La compagnie maritime risquait la saisie de l'un de ses bateaux, le Tanger Express, par la douane marocaine qui cherche à engager la responsabilité civile de...
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En ces temps moroses, les emprunteurs défaillants sont légion. Les affaires de délais de grâce, elles, se suivent mais ne se ressemblent pas. Ni dans les...
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La décision a été rendue le 6 octobre par la cour d’Appel de commerce de Casablanca. Médias 24 en avait livré le prononcé, mais pas les motivations....
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Paraphée par le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader et son homologue français, Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, en visite dans le Royaume, cette déclaration d'intention...
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L’Affaire de l’officier de police suspendue, Wahiba Kharchich, relative à des allégations de harcèlement sexuel, a passé toutes les étapes judiciaires, a affirmé le directeur central...
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Les avocats de Casablanca s’apprêtent à élire le futur successeur de Hassan Birouaine. L’élection du nouveau bâtonnier aura lieu les 17 et 18 décembre 2020. Le...
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La loi est un patrimoine public, personne ne peut en invoquer le monopole. Ainsi peut-on traduire l’énoncé d’un arrêt rendu par la Cour d’appel de commerce...
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La cessation d’un contrat de travail pour "cas de force majeure" ouvre droit à des indemnités de licenciement au profit du salarié. Mais pas aux dommages-intérêts,...
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Depuis quelques semaines, la tension est palpable dans les milieux judiciaires. Elle vient de monter d’un cran avec une récente sortie du Club des magistrats du...
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A Marrakech, la Cour d’appel chargée des crimes financiers vient de boucler une affaire vieille de deux décennies. Ses juges ont confirmé la condamnation d’Abdellatif Abdouh,...
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A la chambre des représentants, la commission de la défense entamera, lundi 30 novembre, l’examen du projet de loi n° 43.20 relatif aux services de confiance...
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