Vent de colère chez le Club des magistrats du Maroc. Quatre de ses membres encourent des sanctions disciplinaires pour des écrits publiés sur leurs pages Facebook,...
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Pandémie, confinement et vacances judiciaires ont ralenti les tribunaux marocains. Et avec l’augmentation des litiges directement causés par la crise sanitaire et économique, la situation est...
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Désormais, tous les cas suspects parmi les magistrats et personnels des juridictions seront soumis « obligatoirement » au test Covid-19. Cette décision fait l’objet d’une récente circulaire signée par...
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Institution constitutionnelle cherche siège approprié. C’est le cas du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Trois ans après l’installation de ses membres, cette entité présidée par le...
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Lors de la troisième audience tenue ce mercredi 11 novembre, dans le cadre de l'affaire opposant la RAM à l'Association marocaine des pilotes de ligne (AMPL), le...
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Une clinique est-elle obligée de délivrer une facture au patient? La réponse est théoriquement oui. Toute prestation de soins doit donner lieu à l’établissement d’une facture...
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BCP sera-t-elle définitivement confortée dans ses sûretés sur la Samir ? Les enjeux sont colossaux : une hypothèque et un nantissement de fonds de commerce couvrant...
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Dans le cadre de l'affaire opposant la RAM à l'AMPL, une audience a été tenue ce mercredi 4 novembre. Pour l'instant, pas de plaidoirie ni de...
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Le ministère de la Justice est réputé pour sa productivité législative. Même si ses textes les plus illustres (code pénal, etc.) sont aussi ceux qui peinent à...
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Au Maroc, le « Tribunal numérique » n’est pas une réalité, ou pas tout à fait. Mais le Royaume avance ses pions dans ce sens. Les détails récemment...
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Dans le cadre de l'affaire opposant la RAM à l'AMPL (Association marocaine des pilotes de ligne), une audience a été tenue mercredi 28 octobre au TPI...
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En hausse depuis la rentrée judiciaire, les litiges relatifs aux loyers impayés pendant cette période de crise posent aujourd'hui une problématique juridique à laquelle réagissent deux avocats...
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