L’intérêt suprême de l’enfant prévaut sur le règlement intérieur d’une école. Et ce règlement doit être en conformité avec les lois du pays où l’école est...
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Sur les réseaux sociaux, une vidéo au contenu insoutenable a choqué la toile, ce mercredi 25 novembre. Elle dévoile les actes de violence subis par la...
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Cette décision fait suite à la requête initiée le 14 septembre par la Royale Air Maroc, appuyée plus tard par le parquet. Ces derniers avaient non seulement...
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Les experts l’avaient prévu : En ces temps difficiles, les affaires de délais de grâce deviennent les nouveaux marronniers des juridictions commerciales et civiles. Les emprunteurs défaillants...
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Une lecture tranchée sur la question de l’inexécution des obligations en période Covid-19. C’est ce que nous offre un récent jugement rendu par le tribunal de...
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Selon une source informée au sein du tribunal de commerce de Casablanca, 43 demandes ont été déposées entre le 1er juillet et le 15 novembre 2020,...
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Polémique d’une rare virulence entre avocats et magistrats. A l’origine, un document émanant de l’Ordre de Tétouan, précisément du bureau du bâtonnier Mohamed Kamal Mehdi. Daté...
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La crise économique actuelle a causé plusieurs incidents et fait naître des litiges entre créanciers et débiteurs. Certains préfèrent procéder à la négociation qui peut conduire à...
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2021, l’année de toutes les élections ? Cette question n’épargne pas le corps de la magistrature, où certains évoquent déjà les prochaines échéances. Juges et parquetiers seront...
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Joints par Médias24, trois avocats au barreau de Casablanca sont unanimes : l'employé atteint de la Covid-19 a l'obligation de le déclarer à son employeur, car il...
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Dictée par le contexte d'état d'urgence sanitaire, la technique d'audience à distance a été adoptée dans les tribunaux marocains sur fond de vide législatif. Pour combler ce vide, un projet de...
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La Cour d'appel de commerce de Casablanca a statué, ce lundi 16 novembre, sur le litige opposant Artemis à Simulator Online, deux concurrents sur le marché...
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