Deux ans plus tard, l’affaire Khadija toujours au point mort
“Le dossier n’avance pas”, affirme Me Ibrahim Hachane, avocat de la jeune Khadija victime d’un viol collectif, de séquestration et de torture. Les faits remontent à...
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Prescription de la peine de mort : La libération est inconcevable (Benabdelkader)
Sollicité par Médias24 pour réagir à la situation des condamnés à mort toujours en détention malgré la prescription de leur peine, Mohamed Benabdelkader affirme qu’il serait “inconcevable...
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Pédocriminalité : Des sanctions plus sévères proposées par le PPS
En réaction à la montée des affaires de pédocriminalité au Maroc, dont celle de Adnane Bouchouf, le PPS a élaboré une proposition de loi relative à la protection des...
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Habanos SA : Le revers en appel met-il en péril la thèse de la concurrence déloyale ?
Un tournant dans « les dossiers » Habanos SA ? La société dirigée par Moulay Omar Zahraoui a été déboutée, ce mardi 6 octobre, de son action en concurrence...
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A la Cour d’appel de commerce, camouflet pour Habanos SA !
Le début de la fin pour Habanos SA ? A la Cour d'appel de commerce de Casablanca, « le fabricant de cigares 100% marocains » vient de subir...
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Corruption: le chevauchement des rôles entre Instance de probité et Parquet fait débat
L’examen général du projet de loi 46.19 relatif à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption a eu...
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La retraite des députés au cœur d’une réunion à la première Chambre
A la chambre des représentants, la commission des finances s’apprête à examiner une proposition de loi tendant à la suppression des pensions de retraite des députés....
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Transiger avec le violeur de son enfant, une pratique courante et alarmante
Des parents qui transigent sur l'abus sexuel subi par leur enfant. Des transactions moyennant mariage, ou « réparation » financière. Dans la sphère judiciaire ou associative, le sujet...
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Loyers impayés: Une rentrée judiciaire marquée par une augmentation des litiges
Après la suspension des audiences suivie puis les vacances judiciaires, il était encore tôt pour se prononcer. Cela dit, l’explosion des litiges était prévisible, comme l’annonçaient...
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La Samir perd un procès à 2 milliards de DH contre la Douane
La Samir vient de perdre un grand procès contre l’Administration des douanes et impôts indirects. Par un jugement rendu le 30 septembre, le tribunal administratif de...
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Justice et droit à l’éducation: l’école publique en prend aussi pour son grade
Sous l’état d’urgence sanitaire, la justice a souvent sévi contre les écoles privées. Motif récurent: le refus d’octroyer des certificats de départ à des élèves parfois...
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