La multiplication des foyers de contamination professionnels au Maroc a soulevé de nombreuses questions relatives à la responsabilité de l’employeur quant au respect des mesures sanitaires au sein...
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Au Maroc, accéder à l’information détenue par l’administration publique est, depuis 2011, un droit garanti par la Constitution. Une notion qui fait ses premiers pas sur...
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Selon Maître Mourad Elajouti, avocat au barreau de Rabat, "ce genre de jugements est rare. Depuis la crise due au coronavirus, un virage de la justice administrative...
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Depuis le début de la pandémie et face à la crise financière qui en résulte, la procédure de sauvegarde a été mise en avant parmi les...
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Le texte, dont Médias24 détient copie, se veut un moyen de lutter contre les collusions douteuses "entre la chose publique et les intérêts liés au secteur...
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Statuant ce jeudi 24 septembre, le tribunal de commerce a rejeté la demande de liquidation judiciaire initiée contre M'dina Bus, ancien gestionnaire délégué du transport urbain...
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C’est une décision qui fera date : Une juridiction marocaine a condamné une banque à encaisser un chèque rédigé entièrement en langue amazigh. Le jugement a été...
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"Pas de certificat de départ, pas de problème". Une manière de vulgariser l’énoncé d’une ordonnance signée récemment par le tribunal de première instance de Marrakech. Son...
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Les problèmes et difficultés rencontrés par les acquéreurs de biens immobiliers sont devenus monnaie courante et n'épargnent aucun segment ni aucun standing. Dans cet article, il...
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Enfant né hors mariage: la révolution ou Ibn Hazm Le test ADN établit-il la filiation ? En 2020, poser cette question pourrait vous valoir, au mieux, des...
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Dans le but de simplifier la procédure d’exéquatur des jugements étrangers liés au divorce, l’USFP a élaboré une proposition de loi visant à abréger les délais pour...
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Le gouvernement a lancé les consultations autour du projet de loi organique régissant ledroit de grève. Le ministre de l’Emploi Mohammed Amekraz s’est réuni, vendredi 18...
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