Pour les emprunteurs défaillants, la pandémie n’est pas carte blanche. En atteste une récente ordonnance émise par le TPI de Casablanca. Elle rejette la requête en...
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Après 3 mois d’arrêt et deux phases d'adaptation progressive du 11 juin au 31 août 2020, la date du 1er septembre a été fixée pour marquer le...
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« La prescription empêche l’exécution de la peine capitale ». Laconique, cette phrase a de quoi faire tiquer les responsables de la politique pénale. Son auteur, le bâtonnier...
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Coup de tonnerre sur M’dina Bus ! Evincée de la gestion du transport urbain par bus à Casablanca, la société et son PDG, Khalid Chrouate, devront désormais...
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Réunie ce mardi 15 septembre, la commission de la justice de la Chambre des représentants a démarré l'examen du projet de loi 46.19 relatif à l’Instance nationale de...
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Aussitôt programmé, aussitôt reporté. Le projet de loi organique sur le droit de grève ne sera pas, comme annoncé, présenté le mercredi 16 septembre. Sur demande...
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Selon ces mêmes sources, le report a été décidé par le gouvernement qui compte ouvrir les consultations avec les différents partenaires sociaux avant de reprogrammer le...
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Le petit Adnane, à peine âgé de 11 ans, a été sexuellement agressé puis tué avant d’être enterré à 100m de chez lui au quartier Bni...
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La question relative à l’incrimination de l’enrichissement illicite contribue au blocage de la refonte du code pénal. Les groupes parlementaires n’arrivent pas à trouver un consensus sur...
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Le droit de quitter une école pour une autre. C’est ce que consacre une ordonnance rendue le 7 septembre par le président du tribunal de première...
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On évalue une loi à l’aune de son utilité. En ces temps de pandémie, la loi édictant des mesures de protection du consommateur trouve tout son...
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Dans le cadre du renforcement de ses contrôles dans les établissements de consommation d'alcool censés limiter la propagation de la pandémie, la DGSN a pu découvrir...
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