Code de procédure pénale : une attention particulière à la politique pénale
“Pour la première fois, le projet de Code de procédure pénale dédie une section à la politique pénale après avoir fait référence à ses grandes lignes...
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Criminalité des mineurs : ce que prévoit le projet de Code de procédure pénale
Pour "protéger les mineurs", le ministère de la Justice prévoit quelques mesures dans son projet de Code de procédure pénale adopté en Conseil de gouvernement –...
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Code de procédure pénale : les grandes nouveautés d’un texte majeur
Renforcer les garanties d’un procès équitable, orienter le recours à la garde à vue et à la détention préventive, renforcer le rôle de l’avocat et les...
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Code de procédure pénale. Détention préventive, rôle de l’avocat… Ouahbi va-t-il maintenir ses projets ?
Reporté le 26 juin dernier, l'examen du projet de code de procédure pénale en Conseil de gouvernement est programmé pour ce jeudi 29 août. À moins...
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Le code de procédure pénale sur la table du gouvernement
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la procédure pénale. Par la suite, le...
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Le projet de loi sur la procédure pénale sur la table du gouvernement
Le conseil examinera, par la suite, deux projets de décrets, dont le premier portant création de nouveaux cercles et caïdats, et le deuxième modifiant le décret...
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Enrichissement illicite, Code pénal, peines alternatives… où en sont les lois de Ouahbi ?
Alors que certains textes sont encore à l’étude, d’autres sont en cours de finalisation, d’élaboration ou d’examen. Il s’agit de lois très attendues dans le cadre...
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