Création d’entreprises par voie électronique : voici les dispositions du projet de décret

Le projet de décret déterminant les modalités et formalités de création d’entreprises en ligne ainsi que leur accompagnement, a été examiné jeudi 7 septembre en Conseil de gouvernement sans être approuvé. Ce texte fera l’objet d’une réunion présidée par le chef du gouvernement, avec l’ensemble des parties prenantes. Sa date n’a pour l’instant pas encore été annoncée.