ECONOMIE
Mines et carrières. Voici ce qu’il faut savoir sur la prochaine réforme du secteur
Après le retrait du projet de loi n° 46.20, un nouveau texte, l'avant-projet de loi 72.24, visant à modifier la loi 33.13 relative aux mines, a récemment été réintroduit dans le circuit législatif. Il est actuellement en phase de consultation publique. Qu’apporte-t-il de nouveau ?
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