Hirak du Rif: La Cour de cassation confirme les sentences
La Cour de cassation a statué, mercredi 23 juin, sur les pourvois en cassation initiés par 42 personnes condamnées, dans le cadre des événements d'Al Hoceima...
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Voici les revendications des adouls, en grève du 1er au 7 juillet
L’instance nationale des adouls a annoncé une grève nationale d’une semaine dès le 1er juillet 2021. Elle vise à exprimer le mécontentement des adouls et faire...
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Cour de cassation. La rétention des arrêts entrave l’accès à l’information judiciaire
En matière de digitalisation et d'accès à l’information, la Commission spéciale pour le nouveau modèle de développement a recommandé l’opérationnalisation de la e-justice à travers l’activation...
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Casablanca. Le bâtonnier alerte le CSPJ sur les dysfonctionnements au sein des tribunaux
Me Tahar Mouafik, bâtonnier du barreau de Casablanca, a adressé une note au président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, dans laquelle...
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Revalorisation salariale : Benabdelkader rassurant sur les magistrats écartés en 2014
Comme annoncé par Médias24 dans un précédent article, l'indemnisation des magistrats sera effectuée de manière progressive et aura un effet rétroactif. C'est ce qu'indique le Club...
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Crédit. Obliger le client à renoncer à son droit de rétractation est une pratique abusive
Les pratiques abusives dans les contrats de crédit sont souvent dénoncées, notamment par les associations de protection du consommateur, mais aussi par les juristes, fins connaisseurs...
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Kelâa des Sraghna. La justice condamne une femme à rescolariser ses enfants
Rendu le 14 juin 2021 par le tribunal de première instance d’El Kelâa des Sraghna, un jugement condamne une mère à rescolariser ses deux filles au...
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Supervision des conglomérats financiers: Le projet de loi adopté par les députés
La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, ce mardi 15 juin, le projet de loi 51.20, modifiant et complétant la loi 103.12 relative aux établissements...
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Intéressantes propositions pour mieux protéger les enfants contre les violences (avis d’experts)
“Comment assurer un environnement protecteur aux enfants ?”, c’est la question que soulève Me Khadija El Amrani, avocate au barreau de Casablanca et présidente de l’association...
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Adoption finale du projet de loi sur l’usage légal du cannabis
Le projet de loi sur l'usage légal du cannabis a été adopté par 61 voix contre 25, dans le cadre d'une deuxième lecture. Le texte, élaboré...
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Usage légal du cannabis: le projet de loi adopté en commission en deuxième lecture
Le projet de loi sur l’usage légal du cannabis a été adopté par 8 voix contre 5, en deuxième lecture, par la commission de l’Intérieur de...
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Digitalisation du registre du commerce: Voici les détails du décret publié au B.O.
Le décret d’application des dispositions relatives à l’immatriculation au registre électronique du commerce et au dépôt, par voie électronique, des états de synthèse des entreprises, a été...
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