A l’approche des élections, les procureurs et magistrats se préparent. Les parquets ont été mobilisés et les juges se font briefer pour assurer un suivi avant,...
Lire l'article ↗
Introduite en 2018 en tant que mesure préventive, la procédure de sauvegarde judiciaire permet de sauver l’entreprise qui connaît des difficultés de trésorerie conjoncturelles, avant qu’elle...
Lire l'article ↗
Pour constater les infractions électorales, le juge d’instruction peut ordonner l’interception des appels et télécommunications. C’est ce qu’indique le guide des élections destiné aux juges, conjointement...
Lire l'article ↗
“Les procédures judiciaires qui précèdent la tenue de la première audience peuvent durer entre un et huit mois. Comment expliquer qu'une affaire soit favorisée par rapport...
Lire l'article ↗
Le Roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a approuvé la nomination de nouveaux responsables judiciaires, au sein de différentes juridictions du Royaume....
Lire l'article ↗
Entré en vigueur dès sa publication au BO du 8 juillet, le code de déontologie médicale prévoit les règles et principes déontologiques et professionnels que les...
Lire l'article ↗
Soumis à la Chambre des conseillers le 23 juin dernier, le projet de loi sur l'arbitrage et la médiation conventionnelle n’a pas encore été définitivement adopté...
Lire l'article ↗
La Haute autorité de communication audiovisuelle (HACA) a, dans une récente décision datée du 2 juillet, fixé les règles de couverture médiatique pendant la période électorale...
Lire l'article ↗
L’information qui circule concernant la tenue d’une session parlementaire extraordinaire de 15 jours a été réfutée par des sources parlementaires contactées par nos soins. L’une d'elles...
Lire l'article ↗
“De nombreux ministres "commercialisent” des décrets à portée sociale, portant notamment sur la couverture sociale ou encore sur les personnes en situation de handicap. Ils attendent...
Lire l'article ↗
4 députés membres de la commission des pétitions et des motions de la Chambre des représentants: Mohamed Amghar (MDS), Abdellatif Benyaacoub (PJD), Omar Abassi (PI), et...
Lire l'article ↗
Dans la complexe affaire opposant M’dina Bus, ancien gestionnaire délégué des “transports collectifs urbains par autobus”, à l’établissement de coopération intercommunale “Al Baida”, les montants revendiqués...
Lire l'article ↗