Affaire Khadija: Retrait de plainte contre certains des 12 accusés
La jeune Khadija, victime d’un viol collectif, de séquestration et de torture en 2018 a, selon son avocat, Me Ibrahim Hachane, retiré sa plainte contre certains...
Lire l'article ↗
Organisation judiciaire: La production des documents en langue arabe ne sera pas exigée d’office par le tribunal
Amendée par la commission de justice de la Chambre des représentants, la nouvelle mouture de l’article 14 de la loi sur l’organisation judiciaire n’impose plus la...
Lire l'article ↗
Inspection judiciaire: Le projet de loi, amendé, adopté en commission
Le projet de loi relatif à l’inspection générale des affaires judiciaires a été adopté par la commission de justice de la chambre des représentants, ce mercredi...
Lire l'article ↗
Organisation judiciaire: Mercredi, les députés examineront le projet de loi dans son intégralité
La commission de justice de la chambre des représentants a reporté l’examen détaillé du projet de loi 38.15 relatif à l’organisation judiciaire au mercredi 7 juillet....
Lire l'article ↗
Organisation judiciaire: Le ministère de la Justice révise sa copie
La commission de justice de la chambre des représentants se réunira ce mardi 6 juillet pour examiner et voter le projet de loi 38.15 sur l’organisation...
Lire l'article ↗
Égalité des genres au travail: Un bilan peu glorieux au Maroc (experts)
“Le taux d’emploi au Maroc est de 62,7% pour les hommes contre 6,7% pour les femmes”. Il s'agit de l’un des nombreux chiffres effarants cités par...
Lire l'article ↗
Reconnaissance d’enfants « illégitimes »: Experts et militants appellent à la réforme et à la fin du tabou
L’Association marocaine de l’orphelin a organisé un débat public, ce vendredi 2 juillet, pour mettre en exergue les difficultés sociales et juridiques que rencontrent les enfants...
Lire l'article ↗
Réforme fiscale et réforme des EEP: Les projets de loi-cadre seront adoptés au pas de course au parlement
A peine validés en conseil des ministres, les projets de lois-cadres sur la réforme fiscale (n°69.19) et la réforme des EEP (n°50.21) entament énergiquement leur parcours...
Lire l'article ↗
Loi sur le tribunal numérique : Il faudra attendre la prochaine législature
Annoncé comme prioritaire, l'avant-projet de loi sur l'usage des moyens électroniques dans les procédures judiciaires n'aboutira pas de sitôt. Et dans tous les cas, pas avant...
Lire l'article ↗
Marrakech. 3 ans et demi de prison ferme pour atteinte à la religion islamique
Accusée d'avoir publié un texte parodiant des versets coraniques, une maroco-italienne a été condamnée à 3 ans et demi de prison ferme. Le jugement a été...
Lire l'article ↗
Réforme de l’état civil : le projet de loi n’impose plus le caractère marocain des prénoms
Déjà prévue par la loi n° 37-99, relative à l'état-civil, l’interdiction des prénoms précédés de titres tels que “Moulay”, “Sidi” ou “Lalla” a été maintenue dans...
Lire l'article ↗
Contentieux relatifs à la CIMR: Fin du conflit de compétences entre juridictions
Dans un courrier adressé à Mohamed Abdennabaoui, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR) dénonce le chevauchement...
Lire l'article ↗