Affaire de la famille Jerando : ouverture du procès en appel
Le procès en appel de l’affaire de la famille Jerando s’est ouvert le 9 juillet devant la Cour d’appel de Casablanca. Cette première audience, consacrée à...
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Deniers publics. Hassan Derham sera jugé par contumace
La section des crimes financiers de la Cour d’appel de Marrakech a décidé, le 4 juillet dernier, de lancer une procédure de jugement par contumace à...
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Bras de fer judiciaire entre deux confrères : El Ghalloussi le militant vs Benslimane le député
Le 18 juillet, le tribunal de première instance de Marrakech tiendra la première audience d’une affaire qui oppose Me Mohamed El Ghalloussi, avocat et président de...
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Placée discrètement en liquidation, une filiale du groupe Abroun face à ses créanciers historiques
Maroc Leasing tient une créance de 32 millions de dirhams sur Abroun Gold TV SAT. Le crédit-bailleur sera admis à concourir à ce montant dans le...
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Procès Bioui-Naciri : “Pour chaque appartement, Ben Brahim donnait une Hyundai i10” (témoin)
Quatorze témoins dans l’affaire Bioui-Naciri avaient été convoqués pour cette audience du 10 juillet, mais seuls quatre se sont présentés devant la cour d’appel de Casablanca....
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Samir : l’hôtel Avanti de Mohammédia vendu pour environ 170 MDH
Le tribunal de commerce de Casablanca a validé la vente de l’hôtel Avanti (ex-hôtel Samir) dans le cadre de l’extension de la liquidation judiciaire aux anciens...
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Affaire Bioui-Naciri : deux premiers témoins auditionnés à la Cour d’appel de Casablanca
Comme prévu, l’audience de ce jeudi 10 juillet à la salle 8 de la Cour d’appel de Casablanca a été consacrée à l’audition de témoins clés...
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Maladies professionnelles : un phénomène de faux certificats secoue le secteur minier
Dans certaines régions minières du Maroc, un phénomène préoccupant mobilise employeurs et assureurs : la prolifération de certificats médicaux de complaisance liés à des maladies professionnelles....
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Le projet de loi sur la procédure civile transmis à la Cour constitutionnelle
Le projet de loi sur la procédure civile a été transmis à la Cour constitutionnelle par le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami....
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Retard des vols : comment la justice marocaine calcule-t-elle l’indemnisation des passagers ?
Le droit est clair : le retard d’un vol engage la responsabilité du transporteur, sauf en cas de force majeure. C’est ce que confirme un jugement...
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Fives vs Ynna Holding : pourquoi les juges ont rejeté définitivement l’extension de l’arbitrage
Seize ans après le début du litige, l’affaire opposant Fives FCB au groupe Ynna Holding connaît son épilogue judiciaire au Maroc. Le 15 mai 2025, la...
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Au Conseil de la concurrence, Glovo négocie une issue transactionnelle
Vers une transaction dans le dossier Glovo ? Selon nos informations, la plateforme espagnole de livraison discute avec le Conseil de la concurrence en vue d’une...
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