Pilotes licenciés : RAM verrouille des dossiers clés après deux cassations
Après un revirement favorable en cassation, Royal Air Maroc a obtenu une issue définitive dans son litige avec un groupe de pilotes évincés lors de la...
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En liquidation, Abroun fait condamner BMCI pour faute bancaire
BMCI encaisse un revers judiciaire de taille dans le dossier Abroun. Le tribunal de commerce de Casablanca a retenu une faute bancaire à l’encontre de la...
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Avocats vs Ouahbi : début des protestations le 6 janvier
La tension entre les avocats et le ministère de la Justice est entrée dans une nouvelle phase. Après plusieurs jours de crispation autour du projet de...
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Au Maroc, la marque » Be Sport » frappée de nullité
Au Maroc, Mercure International of Morocco doit gérer un nouveau désaveu judiciaire touchant sa marque " Be Sport ". Le tribunal de commerce de Casablanca a...
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Platinum Power : les actions des dirigeants mises en vente
La liquidation visant les dirigeants de Platinum Power se poursuit sous un nouveau prisme : après les biens immobiliers, la justice s’attaque désormais à leurs participations,...
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Abdellatif Ouahbi annonce une loi sur la banque nationale des empreintes génétiques d’ici fin janvier
Interpellé lors de la séance des questions orales à la Chambre des représentants, ce lundi 29 décembre, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué...
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Procédure civile : la Commission de la justice examine le projet de loi n° 58.25
La Commission de la justice, de la législation, des droits de l’Homme et des libertés à la Chambre des représentants a commencé, le lundi 29 décembre...
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Face à la polémique sur la profession d’avocat, Ouahbi reste évasif
Lors de la séance des questions orales à la Chambre des représentants, Chafika Lachraf, députée indépendante, a interpellé le ministre de la Justice sur le projet...
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Affaire Bioui : deux gendarmes au cœur d’un nouveau volet du dossier
De nouveaux avocats ont plaidé ce jeudi 25 décembre, lors de la dernière audience de l’année 2025 du procès “Bioui et Naciri”, cloturant ainsi deux ans...
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La Cour constitutionnelle valide les deux lois électorales
Dans deux décisions séparées rendues le mercredi 24 décembre 2025, la cour a déclaré que le contenu des ces deux lois organiques est conforme à la...
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Le CSPJ et la Présidence du Ministère public adhèrent au Portail national du droit d’accès à l’information
Ces accords ont été signés lors d’une cérémonie présidée par le premier président de la Cour de cassation, président délégué du CSPJ, Mohamed Abdennabaoui, le procureur...
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Les avocats rejettent le projet de loi organisant leur profession
Le bureau de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM) rejette la version finale du projet de loi n°66-23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat. Dans un...
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