La Commission américaine du commerce international (USITC) a officiellement ouvert une procédure de second réexamen judiciaire (remand) concernant les droits compensatoires imposés aux importations d’engrais phosphatés en provenance du Maroc et de la Russie. Cette annonce, publiée dans le Federal Register le 10 juin 2025, marque un tournant significatif dans une affaire aux enjeux commerciaux et juridiques majeurs qui dure depuis 2021.
Un contexte judiciaire complexe depuis 2021
L’historique de ce dossier est marqué par plusieurs rebondissements. En mars 2021, l’USITC avait initialement rendu un verdict affirmant que les importations marocaines et russes avaient causé un préjudice matériel à l’industrie américaine, ouvrant ainsi la voie à l’application de droits compensateurs.
Cependant, le Tribunal américain du commerce international (CIT) est intervenu une première fois en septembre 2023, en émettant un premier remand. Cette décision renvoyait l’affaire à l’USITC pour une réévaluation. Malgré cette injonction, l’USITC avait confirmé ses conclusions initiales en janvier 2024.
Le plus récent développement est survenu le 22 avril 2025, lorsque le CIT a rendu une seconde décision (Slip Op. No. 25-32), toujours sous scellés, ordonnant un nouvel examen du dossier par l’USITC. C’est en réponse à cette directive que la Commission a formellement annoncé l’ouverture de cette procédure de second remand.
OCP, acteur clé parmi les parties impliquées
L’avis publié par l’USITC le 10 juin 2025 dans le Federal Register détaille précisément les modalités de ce réexamen. La Commission a notamment précisé qu’elle utiliserait exclusivement le dossier existant ; aucune preuve nouvelle ne sera acceptée durant cette phase.
Une période de commentaires a été ouverte, et les parties ont jusqu’au 20 juin 2025 pour soumettre leurs observations. La participation à cette procédure est réservée aux parties déjà impliquées dans l’affaire. Parmi elles figurent des acteurs majeurs tels que OCP S.A., EuroChem, PhosAgro PJSC, International Materials Ltd., Koch Fertilizer, ainsi que l’industrie américaine des engrais.
Prochaines étapes du second réexamen judiciaire
Cette nouvelle procédure de réexamen pourrait avoir des répercussions significatives. Le CIT pourrait, à terme, invalider la décision historique de 2021 si les arguments présentés sont jugés non conformes au droit ou aux procédures établies. Cela pourrait déboucher sur une modification, un maintien ou une annulation des droits compensateurs actuellement en vigueur sur les engrais phosphatés marocains.
Les yeux sont désormais tournés vers le 20 juin 2025, date limite pour le dépôt des commentaires par les parties prenantes. Ensuite, le processus de réévaluation par l’USITC sera suivi de près. Le CIT continuera de surveiller attentivement la conformité de la procédure avec ses directives et pourrait intervenir à nouveau dans les prochains mois.
