Indemnités et frais professionnels : un arrêté clarifie l’exonération CNSS et met fin au flou
Jusqu’à présent, de nombreux chargés de comptabilité en entreprise opéraient dans l’incertitude. Quelle indemnité pouvait-on soustraire de l’assiette de cotisation, et jusqu’où ? L'arrêté 1314-25, publié...
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