Le week-end dernier, plusieurs appels à manifester émanant du collectif GenZ212, mouvement numérique anonyme, ont donné lieu à plusieurs rassemblements à Casablanca, Rabat, Tanger et dans d’autres villes du Royaume.

Sans céder à l’emballement médiatique, Médias24 a choisi un minimum de recul et collecté les premières données pour analyser cette dynamique contestataire. Le nombre de participants est difficile à cerner.

Les constats de terrain, corroborés par les images diffusées sur les réseaux sociaux, font état de groupes clairsemés de jeunes manifestants, par paquets de 40 ou 50, malgré le soutien affirmé et assumé de structures politiques, syndicales ou associatives principalement de gauche. Les appels à manifester ont été relayés par des mouvances de gauche (AMDH, FGD, PPS, Ennahj…) ainsi que des courants islamistes.

Les forces de l’ordre sont intervenues de manière mesurée mais des moments de tension ont été observés lors des interpellations. Elles ont clairement veillé au respect de la décision d’interdiction frappant ces rassemblements non déclarés et ne répondant pas aux obligations réglementaires. Selon des sources sûres, pratiquement toutes les interpellations ont été suivies de libérations dans la soirée.

Que retenir de cette séquence ?

>>Les partis politiques sont interpellés

Tous les partis politiques sont concernés et interpellés. Pour le moment, il n’y a pas eu de réactions de leur part, sauf pour la FGD, le PPS et le PJD.

Tout malaise dans la population, a fortiori venant des jeunes, met en cause l’action des partis au pouvoir et plus globalement l’action des partis politiques.

Toute dynamique contestataire affaiblit les partis qui sont aux affaires, en premier lieu. Et interpelle ceux qui l’ont été pendant les mandats précédents.

>> Des aspirations légitimes

Les revendications exprimées en faveur d’une amélioration des systèmes de santé et d’éducation sont pleinement légitimes. Elles traduisent les préoccupations réelles des jeunes et d’une frange importante de la population, notamment des classes moyennes et populaires, durement affectées ces dernières années par une inflation marquée, aujourd’hui en phase de stabilisation certes, mais les prix sont restés hauts.

Cependant, ces aspirations mériteraient d’être portées dans des cadres d’expression institutionnalisés, à travers les canaux idoines : partis politiques, société civile organisée, instances de participation citoyenne. Car faute d’un encadrement clair, ces mobilisations peuvent facilement être instrumentalisées, au détriment de la profondeur des enjeux soulevés.

Le véritable défi reste celui de l’implication durable de la jeunesse dans la vie publique. En ce sens, la responsabilité incombe tout autant à l’État qu’aux partis politiques, dont l’incapacité à susciter l’adhésion des jeunes générations est désormais manifeste.

À ce jour, les discours d’autocritique de la part des partis se font rares, tandis que les tentatives de récupération se multiplient.

>>Les questions sans réponse :

-Combien de temps durera cette dynamique ?

-Prendra-t-elle de l’ampleur ?

-Quel impact sur la campagne électorale et sur les partis en place ?

>> L’anonymat des initiateurs, un risque à ne pas négliger 

Les premiers appels émanent, comme nous l’avions expliqué précédemment, de mouvements numériques anonymes. Cet anonymat est à double tranchant, car si les jeunes initiateurs l’expliquent par une crainte des autorités, ils ont aussi ouvert la voie à de la récupération politique par des mouvances dont certaines sont extrémistes.

D’ailleurs, le groupe GenZ212 a déjà été confronté à cela et il a posté plusieurs publications pour se dédouaner de certains appels à la violence ou encore des publications qui ciblent la monarchie.

Cet anonymat et l’absence de formalisme ou de cadre juridique du mouvement affaiblissent sa position, et ne lui permettent pas d’en maîtriser l’ampleur ni d’en assurer le caractère pacifique, et augmentent les risques de récupération, voire plus grave, de dérapage ou de débordement…

Ces risques ainsi que les dispositions légales encadrant les manifestations expliquent l’intervention des autorités.

>> La présence sur le terrain de certains courants politiques et associatifs a été remarquée

Les jeunes de la GenZ212 ont dès le départ annoncé leur indépendance de tous courants politiques et que les manifestations ont pour objet une meilleure santé et un enseignement de qualité pour tous, ainsi que la lutte contre la corruption et la dépravation.

Pourtant des figures de certains courants politiques ou associatifs étaient aux premiers rangs des manifestants. Selon nos constats, l’extrême gauche surtout était très présente.

>Récupérations partisanes

Notons que des partis d’opposition essaient de surfer sur la vague alors qu’ils ont eux-mêmes dirigé des départements directement concernés par les protestations et que leurs leaders sont blanchis sous le harnais.

>> Manifester est un droit constitutionnel encadré par la loi

Manifester, disperser : ce que dit la loi. Médias24 avait abordé ce thème précédemment et avait effectué une recherche dans les textes de loi.

Au Maroc, manifester pacifiquement est une liberté publique. Son exercice est garanti par le dahir n° 1-58-377 (15 novembre 1968) relatif aux rassemblements publics. Mais cette garantie a un contrepoids : l’impératif, pour la puissance publique, de prémunir les personnes et les biens de toute atteinte.

Cet impératif a un double corollaire.

>Déclaration en bonne et due forme

D’abord, toute manifestation est soumise, non à une autorisation, mais à une déclaration préalable. Pour être admise, cette déclaration doit respecter les formes prescrites par la loi. La déclaration doit être remise à l’autorité administrative locale (pacha ou caïd) trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date de la manifestation.

Elle doit faire connaître les noms, prénoms, nationalité et domicile des organisateurs. Elle est signée par trois d’entre eux, et indique le but de la manifestation, son lieu, la date et l’heure du rassemblement et l’itinéraire projeté.

À ce titre, rappelons que la jurisprudence a consacré le principe selon lequel la déclaration d’organisation d’une manifestation ne constitue pas une demande d’autorisation (Tribunal administratif de Rabat : l’Association marocaine de soutien au peuple palestinien vs le Wali de la région Rabat Salé Zemmour Zaer, arrêt N° 81 du 17 janvier 2002).[1]

Même déclarée dans les formes, la manifestation peut être interdite si l’autorité administrative locale estime qu’elle est de nature à troubler l’ordre public.

Pour contester l’interdiction, rien n’empêche les organisateurs de la manifestation d’introduire un recours auprès du président du tribunal administratif compétent, qui statue en référé.

>Force publique

Deuxième corollaire. Pour le maintien de la sûreté des biens et des personnes et en cas de rassemblements illégaux, les autorités publiques sont fondées à utiliser la force.

La loi permet le recours à la force publique en cas d’attroupement armé. Mais même non armé, l’attroupement peut être dispersé s’il est susceptible de troubler la sécurité publique. Encore faut-il définir la « sécurité publique ».

Selon le CNDH, la jurisprudence confirme généralement une tendance libérale s’agissant de l’appréciation de l’atteinte à la sécurité publique. Par exemple, la Cour d’appel d’El Jadida a précisé dans son arrêt N° 01/1236 du 21/03/2001 que « L’organisation d’un sit-in pacifique pour revendiquer le droit au travail est un acte légitime ».

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